Au service de toutes les réussites

BTS notariat

Le BTS notariat est une formation diplômante proposée en partenariat par le CNED et le CNEPN (Centre national d’enseignement professionnel notarial).
Cette collaboration permet aux étudiants d’acquérir les compétences et les pratiques demandées par la profession ; elle favorise leur insertion professionnelle dans le monde notarial.

Les métiers

Le contexte professionnel

Le technicien supérieur « Notariat » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un office notarial dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également
engager ou poursuivre son parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :

  • chambre départementale des notaires ;
  • conseil régional des notaires ;
  • centre de recherches, d’information et de documentation notariales ;
  • centre de gestion agréé ;
  • services juridiques d’entreprises ;
  • collectivités locales ;
  • agence et promoteur immobilier.

 

Les emplois visés et l’évolution de carrière

Le titulaire du BTS notariat peut occuper des emplois centrés sur :

  • la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes ;
  • l’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste ;
  • la négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur.

 

Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités, notamment en matière de rédaction d’actes et de management d’équipe, et progresser ainsi vers un niveau cadre :

  • cadre polyvalent ;
  • cadre responsable de services dans des structures plus importantes

L'examen

Épreuves obligatoires

 

  • E1 : Culture générale et expression
  • E2 : Langue vivante étrangère
  • E3 : Environnement économique et managérial du notariat
  • E4 : Droit général et droit notarial
  • E5 : Techniques notariales
  • E6 : Conduite et présentation d’activités professionnelles

 

Modalités de passage de l'examen : 2 possibilités :

Forme «globale»

À l’issue du temps de formation requis, vous passez toutes les épreuves lors d’une même session. Le diplôme du BTS est délivré si vous avez obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20. En cas d’échec à l’examen, vous pourrez conserver les notes
des épreuves d’examen, supérieures ou égales à 10 sur 20, pendant 5 ans.

À la session suivante, vous présenterez uniquement les épreuves d’examen qui vous manquent.

La formation du CNED préparant plus particulièrement à l’examen en forme globale est la formation classique par année complète: 1re et 2e année.

 

Forme «progressive»

Vous pouvez vous inscrire à l’examen pour présenter une ou plusieurs épreuves.

Chaque note obtenue est valable 5 ans à compter de leur date d’obtention. Vous pouvez demander à conserver chacune d’elles ou vous soumettre à une nouvelle évaluation lors d’une session suivante; dans ce cas, c’est la dernière note obtenue qui sera prise
en compte pour le calcul de la moyenne.Le diplôme du BTS est délivré à l’issue du temps de formation exigé, lorsque toutes les épreuves ont été présentées, si la moyenne générale obtenue est au moins égale à 10/20.

La formation du CNED préparant plus particulièrement à l’examen en forme progressive est la formation par épreuve : unités de formation.

La préparation du CNED

Plateforme de formation en ligne accessible en permanence :

  • des ressources pédagogiques : contenus de formation (cours, évaluations, bibliographie...), guide de stage, calendrier de travail...
  • un service de correction électronique : vous déposez vos évaluations et les récupérez une fois corrigés, bénéficiant ainsi d’une correction personnalisée
  • un service d’accompagnement et de tutorat pédagogique par le biais de forums disciplinaires et d’un forum général : vous pouvez poser vos questions et échanger à la fois avec les tuteurs des forums et avec les autres étudiants.

 

Tutorat de stage

Vous bénéficiez également d’un accompagnement par mail dans le cadre de votre stage. Un tuteur de stage entrera en contact avec vous et vous suivra tout au long de votre stage et vous aidera à préparer l’épreuve E6.

 

Supports expédiés

Le CNED vous expédie également les cours imprimés. Le délai moyen d’acheminement en France métropolitaine est d’une semaine.

Les regroupements en présence

Des séances de regroupements vous sont proposées (en option payante), pour vous donner toutes les chances de réussir votre formation. Ces temps de formation en présence vous permettent de rencontrer et d’être accompagné par des professionnels du monde notarial et ainsi de faciliter vos apprentissages.

Les regroupements auront lieu au lycée Pablo Picasso à Fontenay-sous-Bois.

Deux types de regroupements sont proposés :

  • regroupements pour l’aide à la préparation de l’épreuve E3 (Environnement économique et managériale du notariat) ;
  • regroupements pour l’étude des cours des unités 4, 5 et 6 (Droit général et droit notarial, Techniques notariales et Conduite et présentation des activités professionnelles) et l’utilisation de logiciels professionnels des métiers du
    notariat.

Les stages

Dans le cadre du BTS notariat, un ou plusieurs stage(s) en milieu professionnel sont obligatoires. Vous serez suivi par un tuteur de stage qui vous aidera à préparer l’épreuve professionnelle.

 

Recherche de stage

Vous devez contacter des offices notariaux pour effectuer votre stage. Cette démarche est entièrement à votre charge. En cas de difficultés, vous pouvez solliciter l’aide de votre tuteur de stage ou celle du CNEPN.

 

Durée du stage

La durée normale du stage sur les 2 années de formation est de 12 semaines. En 2e année, il est impératif que le stage soit terminé fin mars. 

 

Si vous êtes déjà salarié dans la spécialité le stage peut, sous certaines conditions, être remplacé par des certificats de travail. Renseignez-vous auprès de la division des examens et concours de votre rectorat.

 

Convention de stage

Avant le début du stage, une convention devra être signée par l’employeur, vous-même et le CNED. En fin de stage, une attestation vous sera remise par le responsable de l’entreprise ou son représentant, certifiant de votre présence. Vous recevrez les informations nécessaires après votre inscription.

Dates clés

Inscription à l'examen

Bilan de la formation

Bourse de l'enseignement supérieur