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Recrutement

Chargé(e) des acquisitions de droits de propriété intellectuelle

La direction des apprentissages, de la pédagogie et du numérique du CNED recrute dès que possible un(e) "Chargé(e) des acquisitions de droits de propriété intellectuelle" dans le cadre de la réforme du lycée.

1 poste d'une durée d'un an à Poitiers.

La mission est temporaire et à temps incomplet à 50% ; elle s’effectue au sein d’une équipe projet hors cadre habituel de fonctionnement.

Descriptif de la mission

Sous l’autorité hiérarchique du/de la chef(fe) de projet Réforme du lycée à la direction générale, le/la chargé(e) des acquisitions des droits de propriété intellectuelle intervient dans la phase de conception des formations en assurant la gestion administrative et financière des commandes d’ouvrages et des acquisitions de droits sur des œuvres préexistantes.

Missions

Commande d’ouvrages

  • Élaborer les contrats de commande d’ouvrages :
    • édition et envoi des contrats de commande d’ouvrages et des pièces annexes aux auteurs ;
    • saisie des pré-engagements dans le logiciel dédié ;
    • suivi des retours de contrats signés et relances auprès des auteurs ;
    • vérification des dossiers (signatures, documents administratifs…) ;
    • suivi des signatures des contrats en interne au CNED.
  • Constituer la documentation nécessaire au suivi et à l’exploitation :
    • numérisation des documents ;
    • alimentation et suivi de tableaux de bord pour le/la chef(fe) de projet, l’équipe projet et les services financiers.
  • Mettre en paiement les droits (suivi et collecte des services faits).

Acquisition des droits sur des œuvres préexistantes avant insertion dans les cours

  • Collecter auprès des auteurs les demandes d’acquisition à effectuer auprès des ayants-droits.
  • Identifier les ayants-droits en France et à l’étranger (recherche sur internet et vérification auprès des ayants-droits identifiés des droits réels).
  • Demander l’acquisition de droits (rédaction et envoi d’un courrier officiel, suivi et relances auprès des ayants-droits, négociation éventuelle sur le coût de cession et/ou les conditions d’utilisation).
  • Gérer l’acquisition des droits :
    • réponse aux ayants-droits pour acceptation ou refus de la proposition ;
    • en cas de droits cédés à titre onéreux, suivi de l’édition du bon de commande et des services faits.
  • Constituer la documentation nécessaire au suivi et à l’exploitation (numérisation des documents et alimentation et suivi de tableaux de bord pour le/la chef(fe) de projet, l’équipe projet et les services financiers).

Compétences

Connaissances

  • Droit de la propriété intellectuelle (notions).
  • Monde de l’édition et de la presse.
  • Culture administrative de la fonction publique.
  • Anglais (courant).
  • Allemand, espagnol et italien (connaissance du vocabulaire de base lié à la propriété intellectuelle).

Compétences opérationnelles

  • Savoir rédiger des écrits professionnels.
  • Maîtriser l’orthographe et la grammaire.
  • Savoir appliquer et faire appliquer la réglementation en matière de droit de la propriété intellectuelle.
  • Maîtriser parfaitement les outils bureautiques et collaboratifs (en particulier, Word, Excel, Internet et la messagerie).

Compétences comportementales

  • Bonne aptitude relationnelle.
  • Forte capacité d’adaptation dans une équipe projet.
  • Capacités d’analyse et de synthèse.
  • Capacité de négociation.
  • Sens de l’organisation.
  • Rigueur et réactivité.
  • Curiosité et perspicacité.

Pour postuler

Merci d'adresser lettre de motivation et CV uniquement par courrier électronique à cned-838054@cvmail.com

Contact : cned-838054@cvmail.com