Les nouveaux organismes financeurs de la formation professionnelle

Equipe éditoriale Cned

05/06/2023

Découvrez les nouveaux acteurs du financement de la formation professionnelle.

La réforme de la formation professionnelle s'accompagne de la création de nouveaux organismes financeurs. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) vont progressivement disparaitre au profit de ces nouveaux acteurs de la formation professionnelle.

France Compétences

L'agence nationale France Compétences sera mise en place le 1er janvier 2019. Elle aura en charge :

la répartition des fonds collectés auprès des employeurs au titre de la formation professionnelle
la régulation des prix des formations dans le cadre de la formation professionnelle
la certification qualité des organismes de formation.

France Compétences gèrera également le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le RNCP est le registre officiel de l'ensemble des diplômes, des titres professionnels ainsi que des certificats de qualification reconnus en France.

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Les opérateurs de compétences (OPCO)

Les opérateurs de compétences remplaceront les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Selon les préconisations du rapport Marx/Bagorski, 11 OPCO seront créés, soit un par filière économique. Les opérateurs de compétences agréés seront connus le 1er avril 2019.

Leurs missions seront les suivantes :

fournir un appui technique aux branches professionnelles (certifications, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences …)
accompagner la formation des salariés des PME – TPE (moins de 50 salariés)
financer les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC)

La Caisse des dépôts et consignations est l'institution financière publique qui est chargée de la protection de l'épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion d'organismes de retraite.

Elle agit en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales, particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion bancaire et financière, de la création d'entreprise et du développement durable.

La Caisse des dépôts et consignations gérera les sommes allouées au titre du CPF et règlera directement l'organisme de formation choisi.

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles sont des instances de concertation au niveau régional, qui représentent les salariés et les employeurs des TPE de - de 11 salariés.

Les missions des CPRI sont multiples :

elles conseillent les salariés et employeurs qui les sollicitent sur les dispositions légales ou conventionnelles
elles donnent un avis consultatif sur les questions spécifiques aux TPE de - de 11 salariés, dans les domaines de l’emploi, de l’égalité professionnelle, du temps partiel
elles facilitent la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas été portés devant un juge, avec l’accord des parties concernées

Les CPRI gèreront le CPF de transition (ex CIF). Les OPCO financeront les formations validées par les CPRI. L'agrément des commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle interviendra le 1er janvier 2020.

L'URSSAF et la MSA

La collecte de la contribution formation était jusqu’alors dévolue aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) deviendront les uniques organismes collecteurs de la contribution des entreprises au titre de la formation professionnelle. L'URSSAF et la MSA reverseront ensuite la contribution des entreprises à France Compétences.

La collecte de la contribution formation sera entièrement transférée à l’URSSAF et à la MSA au 1er janvier 2021.