
Informations sur l’obligation scolaire

Équipe éditoriale Cned
05/05/2023
Encadrement de l'instruction dans la famille
Le décret du 15 février 2022 précise la nouvelle réglementation concernant l’instruction dans la famille. Depuis la rentrée scolaire 2022-2023, la possibilité de recevoir l'instruction dans la famille est strictement limitée.
Vous devez notamment obtenir une autorisation pour que votre enfant puisse suivre l'école à la maison. Cette autorisation est accordée pour des motifs précis. Les démarches sont à réaliser avant le 31 mai de chaque année.
Vous retrouverez toutes les informations sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.