Déclaration d'accessibilité RAAM 1.1 Cned – App mobile

Le Cned s’engage à rendre son application mobile accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l'application mobile Cned iOS et Android version 0.27.5, disponible pour les apprenants ayant une formation en cours de validité au Cned.

État de conformité

L’application Cned est partiellement conforme avec le référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM) version 1.1.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé le 02 juillet 2025 par la société Tanaguru révèle que :

  • 91,4% des critères du RAAM sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité s'élève à 91,29%

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 32;
  • Nombre de critères non applicables : 73;
  • Nombre de critères non conformes : 3.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Thématique 5 : Composants interactifs

Critères 5.1 et 5.4 : Certains composants interactifs ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. Certains messages de statut ne sont pas correctement transmis aux utilisateurs.

Thématique 11 : Consultation

Critère 11.9 : L’application n’est pas consultable en mode paysage.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/04/2026. 

Mode opératoire pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RAAM, à l’aide des technologies d’assistance suivantes :

Lecteurs d'écran :

  • VoiceOver sur IOS
  • TalkBack sur Android

Outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

  • Lecteurs d'écran (mentionnés précédemment)
  • Clavier externe
  • Réglages spécifiques sur les périphériques mobiles utilisés (par exemple : différencier sans couleur, augmenter le contraste, police plus grande, rotation automatique, zoom à 200%)

Écrans de l’application ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Écran 1 : Accueil 
  • Écran 2 : Liste des actualités et détail de l’actualité "Restez au top jusqu’au bac" 
  • Écran 3 : Mes devoirs - onglet "Progression" 
  • Écran 4 : "Français - 1 devoir corrigé" (Vue des devoirs d'une matière) 
  • Écran 5 : "Devoir n°5 15/20" (Vue d'un devoir corrigé parmi les devoirs d'une matière) 
  • Écran 6 : "Déposer un devoir" (Succession de 4 étapes) 
  • Écran 7 : "Annuler un dépôt" (Succession de 4 étapes) 
  • Écran 8 : “Messages” - Onglet “Professeurs” 
  • Écran 9 : Détail d’un échange entre un apprenant et son professeur 
  • Écran 10 :"Poser une question" (Succession de 2 ou 3 étapes selon la formation de l’apprenant) 
  • Ecran 11 : "Plus" (dernière entrée de la barre de navigation) 

Engagements de mise en conformité

Les critères non conformes identifiés font l’objet d’un plan de correction progressif, priorisé en fonction de leur impact sur les utilisateurs, de leur complexité technique et des dépendances éventuelles avec des prestataires tiers. Les actions ci-dessous précisent les engagements de mise en conformité à court et moyen terme.

  1. Engagement sur le critère 5.4 – Composants interactifs - Dans chaque écran, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
    Lors du scan d’un document depuis l’application mobile, il ressort que l’information de détection du document n’est pas restituée. Le cned souhaite rendre cette information accessible aux technologie d’assistance. Ce correctif est dépendant d’un prestataire externe et est planifié pour le 2nd semestre 2026
  2. Engagement sur le critère 5.1 – Composants interactifs - Chaque composant d’interface est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
    1. Intitulés de boutons non explicites
      Les boutons de finalisation d’un scan ; d’annulation d’un dépôt de devoir ; et le bouton de fermeture des modales ne disposent pas d’intitulés de bouton assez explicite pour les technologies d’assis-tances.Le cned souhaite améliorer l’intitulé accessibles de ces boutons. Ces corrections sont planifiés pour le 2nd semestre 2026.
    2. Boutons de retours non explicites
      Les boutons de finalisation d’un scan ; d’annulation d’un dépôt de devoir ; et le bouton de fermeture des modales ne disposent pas d’intitulés de bouton assez explicite pour les technologies d’assis-tances.Le cned souhaite améliorer l’intitulé accessibles de ces boutons. Ces corrections sont planifiés pour le 2nd semestre 2026.
    3. Boutons de retours en arrière non explicites
      Les boutons de retour en arrière ne sont pas assez explicites pour les technologies d’assistance. Le cned souhaite améliorer ce point en restituant le nom de page d’atterrissage lorsqu’un utilisateur effectue un retour en arrière.Ce correctif est planifié pour le 1er semestre 2027.
  3. Engagement sur le critère 11.9 – Consultation - Dans chaque écran, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers)
    L’application n’est pas consultable sous une orientation paysage. La mise en œuvre de la consultation en orientation paysage nécessite une adaptation globale des interfaces et fera l’objet d’une étude spécifique afin de permettre la planification du chantier.

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme via le formulaire de contact dédié. 

Voies de recours 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable de l'application mobile un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07