Les 3 fonctions publiques

Quelles sont les prérogatives de la fonction publique d'État ?

La loi du 11 janvier 1984 définit le statut des agents de la fonction publique de l’État.

Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État, au sein des ministères, et les services déconcentrés, qui coordonnent les actions de l'État au niveau de la région et du département.

De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement tels que les universités, lycées, collèges ; au sein de préfectures, rectorats, directions départementales ou dans des établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères.

Quelles sont les prérogatives de la fonction publique territoriale ?

La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de la fonction publique territoriale.

• La fonction publique territoriale regroupe les personnels :
• des collectivités territoriales (communes, départements, régions),
• des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…),
• des établissements publics et des offices publics d’HLM.

Quelles sont les prérogatives de la fonction publique hospitalière ?

La fonction publique hospitalière, telle que l'a défini la loi du 9 janvier 1986, regroupe, à l'exception du personnel médical, l'ensemble des emplois des établissements suivants : 

• les établissements d'hospitalisation publics,
• les maisons de retraite publiques,
• les établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance,
• les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés,
• les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

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