Protection de la vie privée applications mobiles Cned

Applications Memomax et Flash Révision

Objet du traitement (finalités des traitements)

Le Cned, responsable de traitement, met en place au profit de ses inscrits un service qu’il propose via la société Nomad Education, sous-traitant et dont le siège est situé à PARIS (75008), Boulevard Haussmann, sous la forme d'une application mobile.  Celle-ci est accessible uniquement via une connexion dans le cadre de l’espace de formation des inscrits du Cned concernés.

L'identification de l'utilisateur dont la finalité de traitement des informations transmises est l’accès des élèves et des enseignants à la ressource et son utilisation, est également sous la responsabilité du Cned.

Bases légales des traitements

La base légale applicable au traitement est « traitement nécessaire à l‘exécution d’une mission de service public ».

Catégories de données

Les catégories de données traitées sont :

  • un identifiant unique de l’utilisateur : transmis par le Cned afin de l’associer à un code interne anonyme et unique dans la base de données de Nomad Education. Cet identifiant constitue la seule donnée transmise par le Cned pour l’utilisation du service,
  • les réponses de l’utilisateur à des questionnaires à choix multiples : les données d'utilisation de l'application sont associées au code anonyme interne : les réponses aux questionnaires à choix multiples (typiquement `a, b ou c`), les notes obtenues ; les données de navigation. Les données d'utilisation de l'application sont associées au code anonyme interne : les réponses aux questionnaires à choix multiples (typiquement a, b ou c),
  • les notes obtenues,
  • les données de navigation.

Destinataires des données

Les informations transmises sont enregistrées dans la base de données du sous-traitant. Ces informations ne sont, en aucun cas, transmises à des destinataires externes.

Durée de conservation des données

Les données d'utilisations de l'application (associées au code interne anonyme) sont conservées pendant la période d’utilisation du service par l’utilisateur afin de proposer une adaptation du contenu éducatif. Les données d’utilisation de la ressource permettent de prendre en compte la progression d’un élève, et d’adapter le contenu proposé selon les forces et faiblesses de chacun. Après une période d'inactivité de 3 ans, les données d’utilisation des utilisateurs de Nomad Education sont automatiquement purgées.

Vos droits : droit de réclamation, de rectification ou d’effacement

En qualité de responsable de traitement, les demandes d’exercice des droits sont à effectuer auprès du Cned. Les demandes ou questions sont à adresser à l’adresse DPO@ac-cned.fr

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, il est également possible de contacter le DPO de Nomad Education via l'adresse suivante : support@nomadeducation.fr.

Responsables

Le responsable du traitement des données personnelles et le Cned (Centre national d’enseignement à distance), représenté par son directeur général en exercice.

Le sous-traitant de données personnelles est : François Firmin domicilié 160 bd Haussmann, 75008 Paris, Paris en sa qualité de Président de la société Nomad Education SAS, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro 533.327.128.

Contact du délégué à la protection des données du responsable de traitement : DPO@ac-cned.fr

Contact du délégué à la protection des données du sous-traitant : Monsieur Julien Rotrou, 160 bd Haussmann, 75008 Paris.

Conditions d’utilisation

Caractère obligatoire et utilisation de la ressource

Si les conditions d'utilisation n'ont pas de caractère obligatoire, elles sont nécessaires pour porter toutes indications utiles sur les droits d'usages concédés. Dans le cadre du service de contenus éducatifs proposés par Nomad Education, l'usage est limité à une utilisation de questionnaires à choix multiples ou de fiches de cours à consulter. Nomad Education stocke les résultats obtenus aux différents questionnaires, afin de pouvoir les présenter à l'utilisateur lors de sa connexion au service et afin de présenter un historique de ses apprentissages. Ces données ne sont pas utilisées par des tiers.

Collecte des données personnelles

Les données transmises sont traitées dans l’unique finalité d’associer un utilisateur Cned avec son code anonyme interne. Les données d’utilisations de la ressource sont stockées de façon anonyme par Nomad Education.

Mentions légales

Directeur de la publication

Monsieur Jean-Noël Tronc, directeur général
Cned - Direction Générale
BP 80300
86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France
05 49 49 34 00

  • N° de Siret : 197 529 050 00183
  • N° de TVA intracommunautaire : FR197529050
  • N° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 54 86 P0023 86

Hébergeur :

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8 Rue de Londres 75009 Paris - France
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