Les modalités de demande de bourse au collège

Lors de la prochaine année scolaire, votre enfant suivra sa scolarité  en classe complète réglementée avec le Cned au collège ? Vous pourrez effectuer une demande de bourse sur critères sociaux. 

La campagne de bourse de collège pour l’année scolaire 2023-2024 sera ouverte du 1^er septembre au 31 octobre 2023 pour les élèves inscrits au Cned.

La campagne de bourse de collège pour l’année scolaire 2023-2024 sera ouverte du 1^er septembre au 19 octobre 2023 pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement public et les établissements privés sous contrat.

Dans le cadre d'une inscription au Cned, la demande de bourse nationale de collège s’effectue à l’issue de l’inscription au Cned et au plus tard le 31 octobre 2023.

La demande de bourse de collège pour les élèves de moins de 16 ans

Les élèves soumis à l’obligation scolaire peuvent bénéficier de la bourse nationale de collège si leur inscription au Cned a recueilli un avis favorable du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de leur département de résidence. Pour les élèves de moins de 16 ans, deux étapes sont à suivre :

Étape 1 : faire une demande d'inscription en classe complète réglementée

1. Inscrivez-vous en classe complète règlementée en ligne sur cned.fr.
2. Au moment de l’inscription, téléchargez l’avis à faire compléter par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de votre département de résidence.
3. Envoyez l’avis à compléter par le DASEN ainsi que tous les documents justificatifs à la Direction Départementale des Services de l’Éducation nationale (DSDEN) du département de résidence de l’élève.
4. Vous recevrez par courrier l’avis favorable ou défavorable à votre demande d’inscription en scolarité règlementée du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN). L’avis favorable sera à déposer sur cned.fr pour finaliser la demande d’inscription en scolarité réglementée de l’élève.

Étape 2 : effectuer une demande de bourse nationale de collège

1. Téléchargez le formulaire de demande de bourse nationale de collège à compter du 1^erseptembre et jusqu’au 31 octobre 2023. 
2. Rassemblez les documents justificatifs d’instruction : avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022 et copie de l’avis favorable à votre demande d’inscription en scolarité règlementée. Selon votre situation : attestation de paiement de la CAF, copie intégrale du livret de famille. Rassemblez les documents permettant le paiement de la bourse : relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur de la bourse.
3. Remplissez le formulaire de demande de bourse nationale de collège.
4.  Envoyez le formulaire de demande de bourse signé et tous les documents justificatifs d’instruction et de paiement au service académique des bourses nationales du Cned où l’élève est inscrit. 

   Pour les élèves inscrits au Cned en classe d’enseignement général de niveau collège : la demande de bourse sera à envoyer par courrier postal au service des bourses de l’académie (SAB) de Rouen : 

   DSDEN-27 Service Académique des Bourses
   Bourse collège Cned
   24 Boulevard Georges Chauvin
   CS 22203
   27022 ÉVREUX CEDEX.

   Pour les élèves inscrits au Cned en classe d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de niveau collège, la demande de bourse sera à envoyer par courrier postal au service des bourses de l’académie (SAB) de Toulouse :

   DSDEN de l’Ariège – DVE
   Bourses Cned SEGPA
   7, Rue du Lieutenant Paul Delpech
   BP 40077
   09008 FOIX cedex

5. Votre demande de bourse sera traitée par le Service Académique des Bourses qui reprendra contact avec vous pour vous informer de la suite réservée à votre demande. Dans toutes correspondances et afin de faciliter le traitement de votre demande, il est important de préciser dans l’objet, l’identité de l’élève et la mention « Cned ».